Pension alimentaire - enfants

Définition de la Pension Alimentaire

La pension alimentaire est un subside versé à une personne envers laquelle on est tenu d'une obligation de secours (enfants, parents).

Dans le cadre du divorce ou de la fixation d'un droit de visite et d'hébergement pour les couples mariés ou non mariés, la pension alimentaire due à l'enfant s'appelle la "contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant".

Exemple de fixation de la "contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant" dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel:
Monsieur X s’engage à verser la somme de 300 euros par mois pour son fils Z, cette somme sera révisable annuellement, tous les 1er Janvier en fonction des variations de l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (série Parisienne), publié par l’INSEE, selon la formule :

300 x A
Nouvelle rente=-----------------------
B
Dans laquelle B est l’indice de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation. La pension sera due pour l’enfant au-delà de sa majorité et jusqu'à son entrée dans la vie active.

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